Une garantie spécifique, en cas de vol, d’incendie, de collision… pour couvrir les biens que l’entreprise transporte, qu’il s’agisse de marchandises ou de matériel professionnel.
Champ d’action
En tant que chef d’entreprise, il est important de préserver le matériel, l’outillage et les marchandises qui sont embarquées lors des déplacements professionnels et des dommages qu’ils pourraient subir, ainsi que des conséquences financières liées à l’impossibilité de les utiliser ou de les livrer. Voici une liste des différentes polices d’assurance existantes :
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La police au voyage: Conçue pour des expéditions occasionnelles, cette police d’assurance couvre une marchandise définie, pour un trajet donné. Le risque est précisément évalué par l’assureur qui prend connaissance de tous les détails de la livraison : point de départ et d’arrivée, type de transport, transporteur, marchandise et valeur.
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La police à aliments : Cette police est souscrite pour un nombre défini de transports, sur une période indéterminée. Cela évite de souscrire une assurance à chaque voyage. A chaque transport l’assuré doit cependant informer l’assureur de la nature et de la valeur des marchandises transportées.
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La police à abonnement : Également appelée « police flottante », ce type de contrat est souscrit principalement par les sociétés d’import / export. Elle couvre toutes les expéditions et ne nécessite pas de déclaration préalable. Les différents transports devront être déclarés à postériori, dans un délai défini par le contrat. Cette assurance est reconduite d’année en année par tacite reconduction.
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La police « tiers chargeur »: Basée sur le principe de la police à abonnement, elle permet aux entreprises de transport de souscrire des assurances à leur nom pour garantir la marchandise de leurs clients.
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L’assurance en cas de « force majeure »: Cette extension de garantie est fortement recommandée. Elle s’applique aux accidents imprévisibles extérieurs à la responsabilité de l’entreprise de transport. Il peut s’agir de grèves mais aussi de terrorisme ou encore d’une catastrophe naturelle. Cette assurance ne fonctionne pas si une alerte a été émise par une institution officielle.
Liste des risques couverts
L’assurance marchandise offre une couverture lors de l’acheminement des marchandises, c’est-à-dire dès son départ de l’usine jusqu’à la livraison finale. Cette couverture est applicable pour tout type de transport utilisé, transport maritime, transport aérien, transport terrestre ou encore transport fluvial. Les marchandises transportées peuvent être de différents types, en effet, cela peut regrouper :
- Les différentes matières premières telles que du charbon, du bois, des produits chimiques ou produits liquides.
- Les denrées agro-alimentaires telles que céréales, viandes, riz, fruits, …
- Les produits qui sont manufacturés ou encore des matériels d’équipement.
- Les différentes fournitures d’ensembles industriels.
FCA vous accompagne pour analyser avec vous les limites des responsabilités légales des transporteurs.