Le chef d’entreprise doit mettre en place pour lui-même et pour ses salariés un dispositif collectif de prévoyance ainsi qu’une assurance complémentaire santé. Ces contrats permettent aux membres du personnel de compléter les prestations de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (contrat prévoyance), d’hospitalisation, de dépenses d’optique, de pharmacie… (contrat complémentaire santé).
Liste des risques couverts
Le niveau et l’étendue des garanties varient selon le régime qui sera choisi. Les prestations peuvent inclure :
- Le versement d’indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt de travail,
- Le versement d’une rente en cas d’invalidité ou de dépendance,
- Le versement d’une rente ou d’un capital aux proches en cas de décès,
- Le remboursement complémentaire des frais de santé…
Modalités de mise en place
Il existe 3 possibilités pour mettre en place un régime de prévoyance dans votre entreprise :
- Accord collectif
- Référendum d’entreprise
- Décision unilatérale de l’employeur
Les avantages FCA
Nos collaborateurs vous conseillent dans le choix du meilleur régime de prévoyance et/ou de santé (montant de la prise en charge par l’employeur, décision unilatérale de l’employeur …). La mise en place d’un contrat de prévoyance ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour l’entreprise. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.
