La nue-propriété est un système de placement immobilier, qui permet à l’investisseur de posséder un bien à moindre coût. La constitution de ce patrimoine est très attractive puisque le prix d’achat est de l’ordre de moins 40% par rapport au prix du marché. Néanmoins, le propriétaire ne dispose pas de l’usufruit et il ne peut donc pas utiliser le bien pour ses propres besoins. Il en détient uniquement les murs.
L’investissement en nue-propriété est rendu possible grâce au démembrement « temporaire » d’un bien immobilier qui permet, entre autres, de mettre en place un montage juridique destiné aux investisseurs. A la fin de cette période, appelé remembrement, L’investisseur récupère la pleine propriété du bien, sans frais.
- L’acquéreur
Comme cité plus haut. Le propriétaire d’un bien immobilier, acheté dans le cadre de la nue-propriété, ne peut pas en avoir la jouissance. En effet, celle-ci revient à l’usufruitier qui au bout d’une période contractuelle (10, 15, 20 ans) restituera le bien à son propriétaire.
L’avantage premier de cet investissement est d’acheter un bien immobilier avec une décote importante de 40% voire 50% sur le prix d’acquisition. Il permet au propriétaire de ne pas payer d’impôt locaux (taxes foncière et d’habitation) ni même la ponction fiscale sur les revenus fonciers générées par l’opération.
- L’usufruitier
L’usufruitier qui est, généralement, un bailleur social (organisme HLM, société d’économie mixte, organisme agréé) pourra durant la période définis avec le propriétaire, habiter le bien, le louer et donc percevoir les loyers. Il devra cependant s’acquitter des dépenses d’entretien, des charges courantes et des impôts qui en découlent. Au terme du démembrement, il devra aussi remettre en état les parties privatives et communes. Point important pour le propriétaire qui récupère un bien habitable ou/et louable immédiatement et qui dispose bien souvent d’une plus-value élevée après plus d’une dizaine d’année.
- Pour qui?
Idéal pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier, sans le souci de la gestion locative et avec une fiscalité très favorable, on peut imaginer acquérir un bien à moitié-prix. Dans ce cas, la perspective d’une plus-value est elle aussi attrayante à long terme (10 à 20 ans). Les programmes immobiliers permettant ce type d’investissement sont construits par des constructeurs nationaux qui garantissent une qualité mais aussi une localisation des biens dans des communes résidentielles à fort potentiel (Arcachon, Toulouse, Bayonne). Un système idéal pour les individus souhaitant renforcer leur patrimoine sur le long terme.
Retrouvez les programmes immobiliers référencés par FCA assurances dans le cadre d’un investissement en nue-propriété et n’hésitez pas à nous contacter pour davantage de renseignements.
