L’assurance protection juridique professionnelle vise à couvrir les dirigeants d’entreprises. Elle leur permet de se faire assister dans la gestion des problèmes juridiques et administratifs qui viennent perturber régulièrement leur activité professionnelle. Son rôle : faciliter le règlement des litiges.
Liste des risques couverts
L’assurance protection juridique professionnelle donne accès à un service personnalisé de proximité qui délivre à l’assuré des conseils dans tous les domaines du droit pour l’aider à gérer un conflit avec un client, un fournisseur, un salarié, l’administration. L’assurance protection juridique professionnelle offre également un service de négociation, de gestion à l’amiable des litiges et d’accompagnement devant les tribunaux. La protection juridique professionnelle assure la prise en charge des frais de défense de l’assuré (honoraires d’avocat, d’expert, etc.) devant toute juridiction civile, administrative, prudhommale, ordinale ou pénale.
Les contours de la protection juridique
Les contrats de protection juridique professionnelle peuvent comporter des limites de prise en charge telles que :
- Des seuils d’intervention : l’assureur n’intervient pas si le montant du litige en jeu est inférieur à un certain montant.
- Des plafonds de prise en charge : le montant des dépenses est souvent limité par dossier ou par année.
- Un plafonnement des honoraires d’avocat selon les catégories d’actions entreprises : un tableau est alors annexé au contrat.
- Des limites territoriales (France, Union européenne…).
Les avantages FCA
La protection juridique apporte de la sérénité au chef d’entreprise qui se sent épaulé dans la résolution des litiges. Il est important de mettre en place une protection adaptée à votre entreprise. Pour répondre à vos besoins, FCA vous accompagne.
