Dans le cadre de la loi Pacte « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », les fonds d’assurances-vie en euros vont être modifiés.
Il y a encore peu de temps, le gouvernement imaginait une réforme importante de ces assurances-vie. Pour exemple, la suppression de toute garantie de capital en cas de détention courte était imaginée alors qu’une bonification de la garantie au-delà d’une certaine durée de contrat laisser s’entrevoir. Des modifications ayant pour intérêt d’encourager les français à placer leur argent sur le long terme afin de permettre un investissement massif dans divers produits financiers (actifs productifs). Un risque évident exprimé par les associations d’assureurs auprès de l’état, qui de peur de voir les Français se désintéresser de cette assurance-vie, a opté pour une réforme plus adaptée.
Les modalités prévues
Le fonds en euros de l’assurance-vie, préalablement voué à disparaître, sera finalement maintenu d’après le ministre de l’Économie et des finances « Bruno Le Maire ». Pour autant, un assouplissement du fonctionnement des contrats euro-croissance intégrera la réforme de la loi Pacte. La garantie du capital se fera qu’à partir de 10 ans ou plus après la souscription.
Des décrets à venir
Le gouvernement se laisse le temps de réfléchir car il est possible de voir apparaître de nouveaux contrats en euros dans l’offre d’assurance-vie. Non présent pour le moment dans la loi Pacte, ils seront ajoutés par décret.
